Vue globale de la politique et des actions énergétiques

M. Umberto SCAPAGNINI, rapporteur sur la communication de la Commission "Vue globale de la politique et des actions énergétiques", considère que le Traité d'Amsterdam ne confère pas de base juridique solide aux actions à mener dans le domaine de l'énergie. Or, ce même Traité place au centre des obligations communautaires la promotion de l'emploi, l'environnement et la qualité de vie. Le rapporteur demande que les politiques énergétiques soient regroupées en un seul chapitre relatif à l'énergie dans le Traité CE et que la Commission intègre, à l'avenir, une justification claire à ses propositions en la matière. Il lui incombe également de renforcer le rôle de l'Observatoire européen de l'énergie et de procéder à des évaluations périodiques des politiques énergétiques et environnementales menées dans les Etats membres. Le rapporteur insiste sur l'intérêt qu'il convient d'accorder aux énergies renouvelables et au gaz naturel; les actions communautaires indirectes de recherche et de développement technologique doivent réserver une place importante aux technologies énergétiques novatrices mais, ce n'est pas le citoyen qui doit en supporter le poids financier. Dès lors qu'il permet de contribuer à la réduction des émissions de dioxyde de carbonne, le secteur nucléaire devrait également être développé. Enfin, le rapporteur demande l'élaboration d'un programme-cadre de politique énergétique, la transparence dans ce secteur, une réelle information du Parlement et la codécision en la matière tandis qu'il déplore la réduction drastique du budget communautaire consacré à cette politique.