Agriculture: caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques, programme 2004-2006

OBJECTIF : établir un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. CONTENU : la diversité biologique et génétique en agriculture constitue un facteur indispensable au développement de la production agricole et des zones rurales. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune et à la mise en oeuvre des engagements pris à l'échelle internationale, il est proposé d'instituer un programme communautaire pour la période 2004-2006 afin de compléter et de promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture. L'objet de ce nouveau programme est de : - financer des mesures visant à promouvoir la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, afin de contribuer à une plus large couverture des variétés végétales et animales et, concomitamment, à la mise en oeuvre du "Plan d'action pour la biodiversité dans l'agriculture", la priorité étant accordée aux actions qui complètent le champ d'application (en ce qui concerne les bénéficiaires et/ou les actions admissibles au bénéfice d'un financement) du règlement 1257/1999/CE du Conseil relatif au "développement rural"; - promouvoir l'échange d'information et une étroite coordination entre, d'une part, les États membres entre eux et, d'autre part, les États membres et la Commission en ce qui concerne la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques en agriculture; - faciliter la coordination des initiatives internationales relatives aux ressources génétiques en agriculture, en particulier dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et du Plan d'action mondial de la FAO pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétique pour l'alimentation et l'agriculture. IMPLICATIONS FINANCIERES : - Lignes budgétaires : .2003 : ligne B2 517, "Ressources phytogénétiques et animales", .2004 et années suivantes : ligne 05 04 03 02, "Ressources phytogénétiques et animales", .2004 et années suivantes : assistance technique (contrat de fourniture de services) à prévoir sur une nouvelle ligne budgétaire à établir; - Enveloppe totale de l'action : 10 mios EUR pour les crédits d'engagement. - Période d'application : à compter de la date d'adoption jusqu'à la fin de 2006. Toutefois, la durée des actions cofinancées se prolongera au-delà de la durée du programme communautaire. Un dernier appel à propositions sera lancé en 2006 et les actions retenues dans ce contexte se prolongeront au moins jusqu'à 2010/2011. Les engagements relatifs à l'assistance technique et administrative seront maintenus aumoins jusqu'à 2010/2011.�