Cour des comptes: nomination de M. ENGWIRDA

1995/2243(CNS)
Dans une lettre adressée au Président du Parlement européen, le Conseil informe le PE que le mandat de M. MIDDELHOEK en tant que membre de la Cour des comptes des Communautés vient à échéance le 20.12.1995 et que les autorités néerlandaises ont décidé de proposer M. ENGWIRDA en remplacement, pour la période allant du 21.12.1995 au 20.12.2001. Le Conseil consulte le Parlement européen sur cette proposition de nomination, conformément au TUE.�