ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

La commission a adopté le rapport de Mme Undine-Uta BLOCH VON BLOTTNITZ (V, D) sur ALTENER II, le 2ème programme pluriannuel de la Communauté pour la promotion des sources d'énergie renouvelables. Le Conseil a, certes, repris dans sa position commune bon nombre d'amendements déposés en1ère lecture par le PE, mais le rapporteur a tenu à en représenter quelques-uns, rejetés par le Conseil, et à en présenter de nouveaux portant sur le montant de référence introduit par le Conseil. Tous ces amendements ont été adoptés. Mme BLOCH VON BLOTTNITZ a jugé inacceptable l'introduction d'un montant de référence de 22 millions d'écus. Cela revient à remettre en question les compétences budgétaires du PE. De surcroît, le montant est tellement modeste (la Commission européenne avait espéré 30 millions d'écus) qu'il rend ridicules, par contraste, toutes les déclarations du Conseil appelant à intensifier la lutte contre le changement climatique. Une fois de plus, le Conseil a démontré par là qu'il n'entendait pas réellement joindre l'acte à la parole. Selon elle encore, le PE ne doit pas se laisser démonter par la fixation d'un montant de référence car, étant l'une des autorités budgétaires, il n'a pas à s'y conformer lorsqu'il arrête l'enveloppe d'ALTENER II. Pour escamoter ce montant de 22 millions d'écus, un amendement a été adopté qui prévoit que les crédits affectés chaque année à l'exécution du programme doivent être autorisés par l'autorité budgétaire, dans les limites des perspectives financières. �