ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

La commission a approuvé, sous réserve de plusieurs amendements, les propositions de la Commission relatives à des décisions du Conseil portant sur le programme pluriannues (1998-2002) ayant trait à la promotion des sources d'énergie renouvelables (rapporteur: M. ROBLES PIQUER, PPE, E) (il est intéressant de noter que ce programme, examiné à présent en première lecture dans le cadre de la coopération, relèvera de la procédure de codécision une fois le traité d'Amsterdam entré en vigueur). Cette proposition fait partie du programme-cadre pluriannuel d'action dans le secteur de l'énergie. Pour préserver la continuité de la politique communautaire, Altener II a dû être adopté pour un période transitoire de deux ans par le truchement d'une décision du Conseil du 18 mai 1998. Il convient de noter que le programme Altener II absorbe, avec 40%, le plus gros des financements attribué à un seul programme au titre du programme-cadre sur l'énergie. Pour ce qui est du programme Altener II, la commission de l'énergie souhaite que la Commission étudie la possibilité de coordonner les politiques et initiatives dans le domaine des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique pour développer des synergies potentielles et éviter les efforts faisant double emploi. La commission a réitéré l'appel lancé en mai dernier par le Parlement en faveur d'une charte des énergies renouvelables (EURENEW). Le programme Altener II devrait contribuer à atteindre l'objectif communautaire qui est de produire 15% de la demande primaire en énergie au moyen d'énergies renouvelables, et ce pour l'an 2010. L'un des objectifs d'Altener II devrait être de définir des mécanismes destinés à accroître la compétitivité des énergies renouvelables et de permettre aux technologies énergétiques durables une pénétration coordonnée et plus rapide des marchés. La commission met encore l'accent sur le potentiel des énergies renouvelables en matière de création d'emplois et d'encouragement de l'innovation, en tenant dûment compte des intérêts des PME. La commission insiste enfin sur la nécessité de promouvoir l'exportation des technologies des énergies renouvelables en en faisant des domaines de coopération pour la politique étrangère et elle demande que soient réalisées des études visant à compléter les mesures prises par les Etats membres et les pays d'Europe centrale et orientale dans le but de développer le potentiel des énergies renouvelables.