SAVE II, efficacité énergétique: programme pluriannuel 1998-2002

La commission a approuvé, sous réserve de plusieurs amendements, les propositions de la Commission relatives à des décisions du Conseil portant sur le programme pluriannuel (1998-2002), ayant a trait à la promotion de l'efficacité énergétique (rapporteur: Mme BLOCH VON BLOTTNITZ, Verts, D),(il est intéressant de noter que ce programme, examiné à présent en première lecture dans le cadre de la coopération, relèvera de la procédure de codécision une fois le traité d'Amsterdam entré en vigueur). Cette proposition fait partie du programme-cadre pluriannuel d'action dans le secteur de l'énergie. Le premier est le prolongement du programme SAVE II adopté en décembre par le Conseil et aligne la période d'application du programme sur celle des autres programmes énergétiques. Pour la commission, les progrès accomplis sous le programme SAVE en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique résultent au premier chef d'actes législatifs communautaires. Aussi, l'un des principaux objets du programme devrait être l'élaboration d'une législation communautaire. La commission n'est pas d'accord sur l'objectif de la Commission européenne, à savoir reprendre l'amélioration annuelle de 1% de l'intensité énergétique de la consommation finale, et propose que SAVE II vise plutôt une amélioration annuelle chiffrée à 1,5%. La commission s'est attachée à identifier les domaines sur lesquels devraient se concentrer les efforts comme, par exemple, l'instauration d'une certification énergétique pour les bâtiments, l'isolation des nouveaux bâtiments, le contrôle régulier des chaudières, l'encouragement des tiers à financer les investissements dans les économies d'énergie, la production combinée d'électricité et de chaleur et, surtout, la mise au point de normes énergétiques applicable aux transports. Dans sa proposition, la Commission européenne affirme qu'une amélioration de 5% de l'intensité énergétique de la demande finale réduirait de quelque 180 à 200 millions de tonnes les émissions de gaz carbonique (CO2). La commission est d'avis que ces chiffres pourraient être augmentés si l'on se tournait davantage vers les sources d'énergie renouvelables. �