Accord CE et CEEA/Canada/Suède/Ukraine/US: adhésion CE et CEEA au Centre pour la science et la technologie en Ukraine
1998/0015(CNS)
En 1993, le Canada, les Etats-Unis, la Suède et l'Ukraine ont signé un accord fondant le Centre pour la science et la technologie de l'Ukraine (CSTU). L'objectif poursuivi est de faciliter la reconversion de chercheurs du secteur militaire dans des activités de recherche à des fins civiles. Le groupe ciblé se compose de scientifiques et d'ingénieurs vivant dans les nouveaux Etats indépendants et qui étaient directement ou indirectement associés au développement d'armes de destruction massive.La Commission propose que la Suède renonce à son siège au conseil d'administration du CSTU dès que l'UE occupera le sien. A l'heure actuelle, le CSTU étudie plus de 300 propositions de projets et 85 projets impliquant plus de 1300 scientifiques sont financés pour un investissement total estimé à 18,5 millions de dollars US. Les projets actuellement en cours portent sur les domaines de la surveillance et de la protection de l'environnement, de la médecine et des soins de santé ainsi que des biotechnologies.
La fiche financière de la Commission révèle que 3 millions d'écus ont été réservés pour cette opération sur le budget de 1997. Cette opération sera incluse dans le budget de Tacis pour 1997 et les paiements effectués dans le cadre des exercices 1997-1999. Même si, de l'avis du rapporteur, la Commission n'a pas informé le Parlement comme il eût fallu, il recommande l'approbation de la proposition. Le PE devra être mieux informé des développements futurs des activités du CSTU.�