Entreprise commune Joint European Torus (JET): modification des statuts

Le rapporteur, Mme·Nuala AHERN, propose à la plénière d'approuver la proposition de décision portant sur les modifications des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). Cette proposition inclut une modification des règles applicables au personnel du projet afin de supprimer la discrimination à l'encontre de certains membres du personnel détachés auprès du projet, des modifications techniques concernant les membres de l'entreprise conjointe JET (résultat d'un certain nombre de changements institutionnels et de l'adhésion de l'Autriche), des modifications dans les dispositions de vote et des modifications techniques relatives au remplacement de la référence à la loi britannique sur les sociétés. �