Pollution de l'eau: substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique (abrog. directive 76/464/CEE). Codification

OBJECTIF : codification de la législation concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�