Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Cedefop (modif. règlement (CEE) n° 337/75)

OBJECTIF : modifier le règlement 337/75/CEE instituant le CEDEFOP. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. CONTENU : En novembre 2000, la Commission a commandé une évaluation externe du CEDEFOP afin de mesurer l'efficacité interne et externe de l'Agence au regard de ses objectifs et de sa mission réglementaires. Cette évaluation comprenait également une étude du fonctionnement du conseil d'administration et du bureau de CEDEFOP dans le contexte de l'élargissement. À la lumière de cette évaluation, de la pratique des dernières années et de l'avis conjoint des conseils d'administration du CEDEFOP lui-même, d'Eurofound et de l'EU-OSHA (deux autres agences communautaires ayant des objectifs convergents en matière de politique sociale), la Commission propose de modifier le règlement constitutif du CEDEFOP afin d'améliorer son efficacité et son rapport coût-efficacité. Des modifications similaires sont proposées pour Eurofound et EU-OSHA. Les propositions de modification concernent principalement : - la coopération avec la Fondation européenne pour la formation (ETF) : ces deux organismes s'occupent de formation professionnelle, mais leurs missions, leurs tâches et leurs champs d'action géographiques sont différents. Compte tenu des observations formulées par le Parlement européen à ce sujet, la Commission estime qu'il est important que le règlement relatif au CEDEFOP fasse également mention de cette coopération; - l'introduction de dispositions prévoyant l'adoption par le conseil d'administration de priorités à moyen terme pour le CEDEFOP ainsi que la gouvernance et le fonctionnement du conseil d'administration. La Commission propose notamment de maintenir les représentations tripartites nationales au conseil d'administration, reconnaissant qu'il s'agit d'un facteur clé de succès. Elle propose également de formaliser l'existence des trois groupes (à savoir les représentants des gouvernements, ceux des employeurs et ceux des travailleurs) et d'instituer la fonction de coordinateur au sein de chaque groupe. La Commission propose parallèlement que le conseil d'administration se réunisse en principe une fois par an et qu'il arrête toutes les décisions stratégiques telles que les priorités à moyen terme, le programme de travail annuel et le budget. Ce recentrage du conseil d'administration sur les tâches stratégiques au détriment des tâches administratives se traduit par la modification de son nom en "Conseil de direction". En outre, la proposition de la Commission reconnaît officiellement l'existence du Bureau et formalise les relations entre le Conseil et le Bureau. Le Bureau se composerait de 8 membres, à savoir le président et les trois vice-présidents du conseil de direction, les trois coordinateurs et un autre représentant de la Commission. Il serait habilité à superviser le travail du CEDEFOP, à contrôler la préparation et l'accomplissement des priorités à moyen terme et du programme de travail annuel, à préparer les réunions et les décisions du conseil de direction et, moyennant délégation de pouvoir de ce dernier, à prendre certaines décisions en son nom. Il n'y aurait pas de votes au Bureau, celui-ci recourant à un processus de décision fondé sur le consensus. Enfin, la proposition ajoute des dispositions afin d'encourager une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil de direction du Centre. INCIDENCES FINANCIERES : Les modifications proposées n'auront aucune incidence sur le budget global du Centre, étant donné qu'aucune activité nouvelle n'est créée.�