Recherche RDT 5ème programme-cadre CE 1998-2002: diffusion des résultats, participation des entreprises et universités
1997/0309(SYN)
Ce rapport a été adopté à l'unanimité par la commission.
Le rapporteur, M. Marset campos (GUE/NGL, E) déplore que le Conseil ne partage l'avis du PE quant à l'importance d'une transparence appropriée dans la lutte contre les fraudes et quant à la nécessité d'instaurer des règles claires qui aideraient les entreprises associées aux projets, la Commission européenne et les auditeurs de l'UCLAF à travailler de manière efficace. On ne peut plus tolérer que soit indéfiniment reporté à plus tard ce problème.
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