Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005

Lors de la session plénière du 20 novembre 2003, le Parlement européen a adopté 20 amendements qui modifient la proposition de la Commission. Sur ces amendements, la Commission indique qu'elle est en mesure d'en reprendre 11 en totalité ou en partie et qu'elle en rejette 8. Les principaux amendements acceptés par la Commission sont les suivants : - des amendements techniques qui visent à clarifier le texte. Il s'agit notamment de l'amendement qui vise à préciser que le programme vise à soutenir le Lobby européen des femmes et à promouvoir les autres organisations actives au niveau de l'Union européenne dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes ou de l'amendement qui vise à préciser la proposition en indiquant que les activités des organisations bénéficiaires de subventions doivent respecter non seulement les principes mais aussi les dispositions légales qui gouvernent l'action communautaire dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes; - des amendements qui visent à préciser l'objet social des organisations qui participent au programme : ces organisations doivent en particulier : .poursuivre un objectif d'intérêt général européen s'inscrivant dans le cadre de la politique de l'Union dans le domaine de l'égalité hommes/femmes, .s'il s'agit du Lobby européen des femmes, celui-ci devra également développer la coopération avec les organisations de femmes dans les nouveaux États membres; - des amendements portant sur les actions pouvant être financées : intégration de la dimension du genre dans les domaines de l'éducation, du sport, de la santé et de la protection sociale ainsi que la coopération avec les organisations de femmes dans les pays tiers; - des amendements liés au processus d'élargissement : sont inclus dans le cadre du programme, les États en voie d'adhésion qui ont signé le traité d'adhésion en 2003. Est également accepté en partie, l'amendement visant à préciser que le programme soutient financièrement des organisations sous la forme de subventions de fonctionnement pour des activités d'intérêt général européen dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes ou poursuivant un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union dans ce domaine. En revanche, la Commission ne peut accepter : - les amendements qui modifient les dispositions relatives au co-financement, à la dégressivité et, de manière indirecte, à la durée du programme proposées par le Parlement, - l'amendement qui augmente la durée du programme jusqu'en 2008 et modifie le budget du programme pour le fixer à 5,5 mios EUR (ce budget n'étant pas conforme à la déclaration conjointe du trilogue budgétaire du 24 novembre 2003); - l'amendement qui modifie la procédure d'évaluation du programme; - l'amendement qui vise à permettre que les subventions de fonctionnement après appels à propositions accordées dans le cadre du volet 2 du programme, soient accordées aux organisations luttantentre autres, contre la violence en tant qu'obstacle à l'égalité; - l'amendement qui vise à informer le Parlement à l'avance des thèmes et priorités avant le lancement des appels à propositions.�