L'efficacité énergétique dans la Communauté : stratégie pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
1998/2112(COS)
Les États membres devraient s'attacher à des objectifs nationaux contraignants d'amélioration de l'efficacité énergétique et à élaborer des lignes directrices par type d'énergie et secteur économique, selon le rapport adopté par la commission, dans lequel M. STOCKMANN (PSE, D) examine la Communication de la Commission européenne sur l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne. Selon le rapport, l'actuelle amélioration annuelle de l'efficacité énergétique de 0,6 % n'est pas suffisante pour atteindre les objectifs fixés à Kyoto; en effet, il faudrait enregistrer des gains annuels d'efficacité de 2,5 % d'ici 2010. La Commission est invitée à commencer, d'ici la fin de l'année 2001, à évaluer tous les trois ans les plans nationaux d'économie d'énergie et à encourager les États membres à entamer d'autres activités et des campagnes d'information visant principalement les jeunes.
La commission se félicite de l'intention de la Commission européenne de mettre au point des lignes directrices pour la rénovation des immeubles existants dans la perspective d'améliorer l'efficacité énergétique et invite à nouveau la Commission à présenter des propositions fermes de fiscalité sur l'énergie applicable dans toute l'UE. Il conviendrait de se soucier davantage de la dimension de l'efficacité énergétique dans la planification des transports et de compléter les réglementations régissant les fonds agricoles, structurels et de cohésion par des directives visant à favoriser l'efficacité énergétique. Enfin, l'efficacité énergétique devrait être traitée en priorité dans les futures procédures budgétaires et des ressources suffisantes - au moins équivalentes à celles proposées au départ par la Commission pour le programme SAVE II - devraient être réservées à la mise en ouvre de la stratégie de l'Union dans ce domaine.
�