Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique pour la durée du 5ème programme-cadre
1998/0241(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE, D), la commission a approuvé la proposition portant sur la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique entre l'UE et l'Etat d'Israël. Cet accord prévoit la participation d'entités de recherche israéliennes au 5ème programme-cadre, et ce aux mêmes conditions que celles valant pour les entités de recherche communautaires. Sont exclus de cet accord les programmes Euratom sur la fusion et la sécurité nucléaire.
L'accord conclu en 1996 entre l'UE et Israël a eu pour effet d'associer pleinement pour la première fois au programme-cadre communautaire de recherche un pays non-européen. Dans la perspective de l'expiration du 4ème programme-cadre et de la mise en application du 5ème programme 1998-2002, cet accord devait à présent être reconduit pour la durée du 5ème programme. Depuis la conclusion de cet accord, ce sont au total 369 projets UE-Israël qui ont été subventionnés pour un montant total de 53 434 millions d'écus.
Le rapporteur a souligné que le Parlement européen devait établir des contacts réguliers avec la Knesset afin de suivre et de promouvoir la coopération en matière de politique de recherche au niveau parlementaire. Dans un esprit de soutien au processus de paix en Israël, il convient, selon elle, de poursuivre la coopération entre instituts de recherche israéliens et européens. Auparavant, M. Harry KNEY-TAL, ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, avait déclaré à la commission qu'il était d'une importance cruciale pour le processus de paix d'associer les chercheurs palestiniens à cet accord et que le gouvernement israélien entérinerait de tels projets communs.
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