Programme apicole: amélioration de la production et de la commercialisation du miel

OBJECTIF : améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits apicoles dans l'Union européenne. ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil. CONTENU : sur la base des conclusions de son deuxième rapport sur l'application du règlement 1221/97/CE concernant le régime d'aide à l'apiculture, la Commission propose l'adoption d'un nouveau règlement afin d'adapter les objectifs dans le secteur de l'apiculture à la situation actuelle. Cet objectif peut être atteint au moyen des programmes nationaux tri annuels qui comprennent des mesures d'assistance technique, de lutte contre la varroose, de rationalisation de la transhumance, de repeuplement du cheptel apicole et de recherche appliquée en matière d'apiculture et ses produits. La mesure de lutte contre la varroose n'est pas une mesure d'éradication mais a pour objectif de réduire l'impact économique de cette maladie parasitaire sur la rentabilité de la production. Afin de bénéficier du cofinancement communautaire pour les programmes nationaux les États membres doivent élaborer et communiquer à la Commission une étude sur la structure du secteur, la production et la commercialisation des produits ainsi que sur les actions qu'ils envisagent de mener. Les États membres doivent par ailleurs communiquer à la Commission les données statistiques relatives à ces programmes. IMPLICATIONS FINANCIERES : - lignes budgétaires : 05.03.04.07 - crédits (budget 2004) : 16,5 mios EUR (les changements concernent seulement la période de programmation).�