Miel: amélioration de la production et de la commercialisation

1996/0282(CNS)
Conformément au règlement 1221/97/CE, la Commission a soumis un deuxième rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'aide à l'apiculture. Dans les conclusions de ce rapport, la Commission estime que le règlement 1221/97/CE semble donner des résultats positifs pour le secteur de l'apiculture. Ce secteur est caractérisé par la diversité des conditions de production, la dispersion et l'hétérogénéité des agents qui interviennent tant au niveau de la production qu'au niveau de la commercialisation. Les actions prioritaires retenues par ce règlement, bien que limitées d'un point de vue budgétaire, ont montré une réelle valeur qualitative pour le secteur de l'apiculture. Les actions les plus demandées sont par ordre d'importance la lutte contre la varroose, l'assistance technique et la rationalisation de la transhumance. Par ailleurs, il semble approprié d'établir les programmes nationaux pour des périodes tri annuelles et ainsi reconnaître que dans la pratique il y a une forte similitude des programmes d'une année sur l'autre. En ce qui concerne les actions prioritaires, il semble nécessaire de redéfinir certains d'entre elles afin d'éviter des interprétations erronées lors de leur mise en oeuvre ou de les adapter à la situation actuelle de l'apiculture européenne. Dans ce contexte, une nouvelle action semble nécessaire afin de promouvoir le repeuplement du cheptel apicole en déclin dans certaines régions. L'action visant les analyses du miel pourrait être supprimée. En conséquence, la Commission considère opportun de modifier du règlement 1221/97/CE et propose l'adoption d'un nouveau règlement afin d'adapter les objectifs dans le secteur de l'apiculture à la situation actuelle (voir CNS/2004/0003).�