Taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

OBJECTIF : codification législative du Règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro. CONTENU : L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 2866/98/CE du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro; le nouveau règlement remplacera les divers règlements qui y sont incorporés; la présente proposition préserve totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération de codification elle-même.�