Accord CE/Canada: modification de l'accord de coopération scientifique et technique

L'accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la coopération scientifique et technique est entré en vigueur en février 1996. La Commission européenne propose à présent d'amender l'article 4 de l'accord afin d'étendre la portée de l'accord à toutes les zones couvertes par l'article 130g(a) du traité CE. Plus précisément, le but est d'inclure dans le champ d'action de la coopération CE/Canada la mise en ouvre des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en favorisant la coopération avec les entreprises, les centres de recherche et les universités, dans le cadre de réseaux liant les opérateurs des infrastructures ainsi que d'autres projets connexes. En outre, il convient de continuer à encourager la formation et la mobilité des chercheurs au sein de l'UE. La proposition doit aussi mener à l'intégration de projets conjoints dans le contexte du cinquième programme-cadre de RDT pour la période 1998-2002. Ce programme prévoit des initiatives dans les domaines de la qualité de la vie et de la gestion des ressources vivantes, comme une action stratégique en faveur des "usines cellulaires" destinées à développer des technologies multidisciplinaires grâce à l'exploitation des propriétés des microorganismes, plantes et animaux, aux niveaux cellulaire et intercellulaire, afin de mieux comprendre le fonctionnement des cellules et de développer des biomolécules et processus biologiques à haute valeur ajoutée contribuant à améliorer la qualité de vie et la santé. L'élaboration d'actions clés dans le domaine de la technologie marine est aussi envisagée. Soutenu par la commission, le rapporteur Jup WEBER (ERA, L) a accueilli favorablement la proposition de la Commission européenne et a préconisé que l'Assemblée l'approuve. �