Politique énergétique: renforcer l'intégration de la dimension environnementale
1998/2196(COS)
La commission reconnaît les efforts consentis par la Commission européenne pour renforcer l'intégration de l'environnement dans la politique communautaire de l'énergie. Elle reconnaît toutefois que la responsabilité de la politique de l'énergie incombe essentiellement aux États membres. La commission invite donc le Conseil à arrêter une stratégie claire au niveau communautaire définissant les priorités de sa démarche pour promouvoir l'intégration des objectifs environnementaux dans la politique de l'énergie. Les États membres sont instamment invités à intégrer la dimension environnementale dans leur politique énergétique aux niveaux local et régional. Pour aider à mesurer les progrès réalisés, la Commission est invitée, en collaboration avec les États membres, à identifier les meilleurs indicateurs de l'intégration des objectifs environnementaux dans la politique de l'énergie. La commission de l'énergie recommande l'utilisation d'indicateurs annuels, basés sur le type d'activité et le pays pour mesurer les contributions à la réduction des émissions de CO2. Elle souligne également la nécessité d'assurer un suivi des stratégies et des mesures nationales destinées à promouvoir le recours aux énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la cogénération de chaleur et d'électricité. Il s'agit là des opinions exprimées dans le rapport de M. CHICHESTER (PPE,UK), qui a été adopté par la commission de l'énergie en réponse à la communication de la Commission européenne passant en revue les progrès des actions visant l'intégration des considérations environnementales dans la politique de l'énergie. La commission invite la Commission européenne à mener une étude portant sur la part des différents types d'énergie dans l'émission de gaz à effet de serre dans l'UE. En dépit du fait que la Commission n'a à aucun moment mentionné l'énergie nucléaire, la majorité des membres de la commission se sont déclarés en faveur du maintien de la part nucléaire de la production d'électricité comme moyen d'aider l'UE à atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2. En vue de déterminer les technologies que l'on pourrait éventuellement utiliser pour réduire les concentrations de CO2 dans l'atmosphère, la Commission est invitée à étudier la possibilité de séparer et de stocker le CO2 dans des structures géologiques vides, anciennement huileuses. Enfin, la commission souligne l'importance de la sensibilisation du grand public à la dimension environnementale de l'énergie, appelle à la coordination des politiques de l'environnement, de l'énergie et de la recherche dans le cadre de la mise en oeuvre du 5ème Programme-cadre en matière de RDT, et reconnaît que les Fonds structurels ont un rôle à jouer dans le soutien de projets spécifiques.
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