Programme d'action communautaire 1997-1998 de soutien au livre et à la lecture, ARIANE
1994/0189(COD)
OBJECTIF : présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des programmes communautaires KALÉIDOSCOPE, ARIANE et RAPHAËL.
CONTENU : Le présent rapport répond à l'obligation faite à la Commission européenne par l'article 10 de la décision 2228/97/CE ou "décision RAPHAËL" de présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions un rapport qualitatif et quantitatif sur la mise en oeuvre et les réalisations du programme RAPHAËL.
Dans un souci de cohérence et de transparence, et aussi en vue de disposer d'un élément d'information supplémentaire dans la préparation d'un nouveau programme culturel pour l'après-2006, la Commission a estimé pertinent d'inclure à cet exercice d'évaluation les programmes KALÉIDOSCOPE et ARIANE, qui appartiennent à la même génération que RAPHAËL et pour lesquels aucune évaluation ex-post n'était prévue sans les textes.
Le présent rapport s'appuie sur les résultats de l'évaluation ex-post des programmes KALÉIDOSCOPE, ARIANE et RAPHAËL (ou "anciens programmes") réalisée par la société GMV Conseil au cours de l'année 2003.
Cet évaluateur externe souligne que, dans l'ensemble, les anciens programmes paraissent avoir bien fonctionné. Il relève que certains points faibles ou défauts constatés (par exemple, l'aspect trop étroit de certaines thématiques et l'absence de continuité dans les thématiques retenues) ont été, de l'avis des opérateurs, autant de tests pour les programmes ultérieurs ("Culture 2000"). Les anciens programmes ont donc été une étape utile dans la construction d'une intervention de l'Union dans le domaine de la culture. Leur regroupement au sein du programme cadre "Culture 2000" a par ailleurs permis une meilleure efficacité et une meilleure visibilité de l'intervention communautaire.
Pour sa part, la Commission se rallie au point de vue de l'évaluateur externe selon lequel le programme a apporté une contribution positive à la coopération culturelle en Europe (développement de partenariats, création de réseaux, etc.). Elle en conclut donc que ces programmes ont constitué une première étape indispensable à la réalisation des objectifs définis à l'article 151 du traité.
Elle estime également que cette contribution des anciens programmes a été renforcée par le programme cadre "Culture 2000". Elle est en outre d'avis qu'il est nécessaire de poursuivre le soutien communautaire aux activités de coopération culturelle en Europe et que des ressources suffisantes doivent être disponibles à cette fin.
Plus généralement, la Commission considère nécessaire d'élaborer une stratégie culturelle claire sur laquelle appuyer son intervention. Il est indispensable pour l'Union d'avoir un programme culturel qui s'inscrive dans un cadre politique bien défini. Un tel programme d'action culturelle, qui compléterait les politiques et actions menées par l'Union européenne dans d'autres domaines, augmenterait le nombre de véritables partenariats, renforçant ainsi la coopération culturelle transeuropéenne, et assurerait la pérennité de la valeur ajoutéeculturelle européenne ainsi créée, est le meilleur argument qui plaide pour la disponibilité de ressources suffisantes et l'élaboration de nouveaux modèles de partenariats.�