Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (modif. règlement (CE) n° 2062/94)

OBJECTIF : modifier le règlement instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : Suite à l'évaluation du fonctionnement de l'Agence européenne pour ka sécurité et la santé au travail par des évaluateurs externes et sur base des recommandations formulées par le Conseil et le Parlement européen sur le fonctionnement de l'Agence, la Commission a décidé de modifier le règlement constitutif de l'Agence afin d'en améliorer l'efficacité ainsi que le rapport coût-efficacité.

Les principales modifications visent à :

- clarifier les objectifs et les tâches de l'Agence (meilleur lien avec les priorités de la stratégie communautaire; consolidation de la capacité de l'Agence en matière d'analyse des données; accent mis davantage sur les besoins des PME; fourniture d'une information plus accessible et plus compréhensible aux utilisateurs finals, etc.);

- améliorer le fonctionnement du conseil d'administration et renforcer son rôle stratégique ainsi que le rôle exécutif du bureau, tout en laissant au directeur la responsabilité de la gestion journalière;

- renforcer le rôle des partenaires sociaux dans le réseau de l'Agence avec les États membres ;

- renforcer la coopération avec d'autres organismes communautaires dans le domaine de la politique sociale.

Conformément au vœu du Parlement européen, il est en outre prévu de rationaliser le fonctionnement de cet organisme. Ainsi, la Commission propose-t-elle de rationaliser les méthodes de travail du conseil d'administration en renforçant son rôle stratégique et en ramenant la fréquence de ses réunions à une fois par an, tout en maintenant le caractère national et tripartite de sa composition.

Il est également proposé de renforcer le rôle du bureau afin qu'il devienne une structure exécutive avec des tâches clairement définies et d'officialiser la fonction existante de coordinateur.

Enfin,  sur le plan des activités, l'accent sera davantage mis sur l'analyse des données et sur la coopération avec les États membres et les institutions communautaires.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES : Les modifications proposées n'auront aucune incidence sur le budget global de l'Agence puisqu'elles n'impliquent aucune activité nouvelle.