Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

La Commission européenne a présenté son quatrième rapport annuel sur l'efficacité de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures (exercice 2002). Cette stratégie vise à atteindre, d'ici à 2005, et en 2010 au plus tard, un niveau moyen d'émissions spécifiques de CO2 de 120g CO2/km pour les voitures particulières nouvellement immatriculées dans la Communauté. La valeur d'émission spécifique de CO2/km enregistrée pour l'année civile 2002 s'élève à 166g CO2/km, contre 186g CO2/km en 1995, année de référence de la stratégie communautaire. S'il est assez improbable que l'objectif de 120 g CO2/km puisse être atteint dès 2005, on peut cependant raisonnablement espérer qu'il le soit d'ici à 2010 à condition que les mesures et les efforts nécessaires soient mis en oeuvre. Des engagements ont été contractés par les associations de constructeurs automobiles européens (Association des constructeurs européens d'automobiles - ACEA), japonais (Japan Automobile Manufacturers Association - JAMA) et coréens (Korea Automobile Manufacturers Association - KAMA). L'industrie automobile progresse de manière satisfaisante par rapport aux engagements qu'elle a contractés. Toutefois, pour atteindre l'objectif final des engagements (140g de CO2/km), les trois associations devront intensifier leurs efforts dans une mesure plus ou moins grande. Au vu des rapports conjoints, la Commission n'a aucune raison de penser que l'ACEA et la JAMA ne tiendront pas leurs engagements respectifs. La KAMA en revanche va devoir réellement redoubler d'efforts pour atteindre son objectif intermédiaire pour 2004. La situation a été portée à l'attention de la KAMA, qui a réaffirmé sa détermination d'atteindre les objectifs définis dans son engagement. La mise en oeuvre de la directive 1999/94 et de la décision 1753/2000 sont en bonne voie et sont pratiquement achevées. La Commission poursuit ses activités concernant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers et a entrepris des travaux relatifs aux émissions de CO2 dues à l'utilisation de systèmes de climatisation mobiles.�