Culture 2000 programme: prolongation jusqu'en 2006

Dans sa proposition modifiée faisant suite à l'avis du Parlement en première lecture, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter la lettre ou l'esprit des deux amendements adoptés lors de la Plénière du 16 décembre 2003. En ce qui concerne l'amendement portant sur la révision des perspectives financières en vue de l'élargissement, la Commission indique qu'elle reprend intégralement cette modification puisque qu'il s'agit uniquement de réaffirmer le respect des perspectives financières. En ce qui concerne l'amendement portant sur la présentation d'un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme "Culture 2000" pour le 31 décembre 2005, la Commission précise que cette modification ne sera reprise qu'en partie. En effet, pour la Commission, le principe du rapport prévu par cet amendement est acceptable puisqu'il permettra d'avoir un recul de 4 années de mise en oeuvre du programme. En revanche, la Commission ne peut accepter que la présentation de ce rapport conditionne l'examen par le Parlement de la proposition de nouveau programme. La Commission propose donc de relibeller le considérant concerné afin de se conformer au principe d'un rapport d'évaluation qui donnerait des éléments utiles au Parlement européen et au Conseil pour l'examen de la future proposition de nouveau programme-cadre Culture annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007.�