Internet : programme d'action 2005-2008 pour une utilisation plus sûre, Safer Internet plus.
2004/0023(COD)
OBJECTIF : instituer un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objectif général du programme proposé resterait la promotion d'une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne, notamment par les enfants, et la lutte contre les contenus illicites ou non désirés par l'utilisateur final. En conséquence, le programme sera axé sur les utilisateurs finals et en particulier les parents, les éducateurs et les enfants. Il tentera de faire participer et de rassembler les différents acteurs dont la coopération est essentielle : fournisseurs de contenus, fournisseurs de services internet et exploitants de réseaux mobiles, organismes réglementaires, organismes de normalisation, organismes d'autorégulation du secteur concerné, autorités nationales, régionales et locales responsables de l'industrie, de l'éducation, de la protection des consommateurs, de la famille, des droits de l'enfant et de la protection de l'enfance, organisations non gouvernementales.
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
1) lutter contre les contenus illicites en permettant aux utilisateurs de les signaler via un réseau de lignes directes (23-28%);
2) traiter les contenus non désirés et préjudiciables: effectuer une étude comparative des logiciels de filtrage, coordonner les échanges d'informations et les meilleures pratiques concernant l'application efficace de la réglementation anti-spam, mettre au point des technologies de filtrage efficaces; adapter les systèmes de classement de contenus existant afin de tenir compte de la convergence (16-23%);
3) promouvoir un environnement plus sûr en soutenant une approche d'autorégulation (conception et mise en oeuvre de codes de conduite européens pour l'industrie) et assurer la coopération à l'échelon communautaire (5-9%);
4) sensibiliser davantage à l'utilisation plus sûre de l'internet, en soutenant un réseau européen des activités de sensibilisation (43-50%).
IMPLICATIONS FINANCIERES :
- Lignes budgétaires: 09 03 03 (ex-ligne B5-821) et
09 01 04 04 (ex-ligne B5-821A)
- Enveloppe totale de l'action: 50 mios EUR.
- Incidence financière des ressources humaines : 3,800 mios EUR.
- Période d'application: du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008.�