Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)

OBJECTIF : réduire l'émission de débris de pneumatiques contenant des substances cancérogènes dans l'environnement à un niveau acceptable et préserver le marché intérieur. ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires (PAH) sont classés comme substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Le benzo(a)pyrène (BaP) peut être un marqueur qualitatif et quantitatif de la présence de PAH. Le BAP est classé comme substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction de catégorie 2 dans le cadre de la directive 67/548/CEE, et peut poser des risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement. D'autre part, les PAH sont considérés comme polluants organiques persistants au titre du protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe relatif aux polluants organiques persistants et sont soumis à l'obligation de réduire les émissions annuelles totales. Les PAH peuvent être des constituants présents dans les huiles. Certaines de ces huiles sont utilisées comme huiles de dilution dans la production de pneumatiques. Par conséquent, l'huile de dilution peut être également présente dans les débris de pneumatiques. Dans ce contexte, la Commission propose de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation des huiles de dilution et pneumatiques contenant certains PAH au-dessus de certains seuils, et d'autre part, de préserver et d'améliorer les conditions de fonctionnement du marché intérieur. La directive proposée modifierait la directive 76/769/CEE en introduisant des dispositions harmonisées relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation de certains PAH présents dans les huiles de dilution et les pneumatiques.�