GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

La Commission a présenté une communication sur l'état d'avancement du programme de recherche GALILEO au début de l'année 2004. Le document s'articule autour des trois points suivants : l'état d'avancement de la phase de développement, l'essor de la coopération internationale et le passage aux phases de déploiement et d'exploitation. L'année 2003 a été décisive pour le programme, notamment avec la mise en place et les premiers travaux de l'entreprise commune Galileo, la commande des premiers satellites, l'approfondissement de la coopération internationale, la confirmation de l'allocation des fréquences et la préparation des phases de déploiement et d'exploitation. Après avoir subi les contretemps découlant des difficultés liées à la détermination de la clé de financement au sein de l'Agence spatiale européenne, la phase de développement du programme GALILEO est à un stade très avancé. L'entreprise commune est pleinement opérationnelle depuis l'été 2003. Les études techniques et les travaux de recherche se poursuivent activement, encouragés par les résultats positifs de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003. Parallèlement, l'intégration des nouveaux États membres et pays candidats dans le programme GALILEO est en bonne voie. Le programme se déroule comme prévu et sa dimension internationale s'affirme chaque jour davantage, notamment avec la prochaine conclusion d'un accord avec les États-Unis. La part exacte de financement que le secteur privé se déclarera prêt à supporter constitue en définitive le seul élément d'incertitude subsistant. Afin d'obtenir un engagement définitif du secteur privé pour financer les deux tiers des phases de déploiement et d'exploitation, il serait souhaitable que le Conseil s'engage lui-même de manière irrévocable en faveur du programme. Dans ce contexte, il est essentiel, d'une part que la procédure législative concernant le règlement sur les futures structures de gestion du programme soit terminée sans tarder, d'autre part que le Parlement européen et le Conseil confirment les orientations qu'ils ont données précédemment ; en particulier à l'égard des services qui seront générés par le système GALILEO, pour permettre à l'Agence spatiale européenne d'arrêter définitivement les options techniques retenues jusqu'à présent, à l'entreprise commune de mener les négociations visant au choix de l'opérateur du système et à l'Autorité de Surveillance de conclure le contrat de concession.�