Résolution sur le programme stratégique quinquennal de la Commission

La Commission européenne a présenté sa stratégie politique annuelle pour 2005. Cette stratégie poursuit les objectifs suivants: fixer les priorités politiques pour 2005; identifier les initiatives qui contribueront à réaliser ces priorités; arrêter le cadre et les orientations budgétaires, pour que les initiatives prioritaires reçoivent les ressources nécessaires, et pour la programmation financière. L'année 2005 pourrait être une année charnière du processus de ratification du nouveau Traité. Il conviendra de se préparer aux changements institutionnels et politiques qui pourraient résulter de la CIG. Sur le plan des politiques internes, parmi les nombreux rendez-vous programmés, les points suivants doivent être notés: - le bilan à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne, qui sera l'occasion d'enrichir la réflexion sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des politiques communautaires pour les années 2005-2010; - le réexamen de la stratégie de développement durable, tel qu'il a été programmé au Conseil européen de Göteborg ; - la définition d'un nouvel Agenda Social pour la période post-2006 ; - la consolidation de l'espace européen de sécurité, liberté et justice, résultant du programme Tampere, ce qui nécessitera l'adoption d'instruments législatifs supplémentaires ; - enfin, l'année 2005 devrait constituer une phase critique de préparation de l'accession de la Roumanie et de la Bulgarie, de poursuite du processus de pre-adhésion de la Turquie, y inclus l'appui financier ad hoc, et enfin de possible lancement du processus de pre-adhésion avec la Croatie. Au plan international, l'année 2005 devrait demeurer largement orientée vers les questions relatives à la lutte contre la pauvreté, la paix, la sécurité et la stabilité internationales et les suites du conflit en Iraq. Au-delà des priorités politiques, la priorité opérationnelle fondamentale pour la Commission sera de réussir l'élargissement. Ce qui signifie garantir le bon fonctionnement de l'Europe élargie et la pleine application des politiques et des règles au sein de tous les États membres. Il sera également nécessaire d'assurer la continuité des activités en cours, notamment des principales politiques communes, liées à la cohésion et au marché unique. A cet égard, l'allocation de ressources humaines supplémentaires jusqu'à 2008 sera cruciale pour permettre à la Commission de faire face à ses responsabilités institutionnelles. Au-delà de cette priorité opérationnelle, la Commission identifie les priorités politiques suivantes pour 2005 dans le cadre d'une Union élargie et s'inscrivant dans la continuité des objectifs des années antérieures : - un nouvel élan de croissance économique, fondé sur une compétitivité et une cohésion améliorées, constituera l'objectif central de la Commission ; - l'objectif de stabilité et sécurité sera maintenu, à travers la recherche d'une meilleure sécurité et d'une pleine application de la notion de citoyenneté européenne, pour des citoyens plus nombreux et plus mobiles; - forte de sa nouvelle légitimité continentale, l'Unionassumera sa nouvelle responsabilité extérieure, notamment de voisinage (participation à la reconstruction de l'Irak, accords nouveaux et renouvelés avec différents pays etc). S'agissant des ressources financières, 2005 est une année particulièrement ambitieuse puisque les montants disponibles sous les plafonds fixés dans les perspectives financières ont été réduits par l'ajustement annuel aux prix courants, ce qui signifie que le budget 2005 devra être particulièrement serré. Le plafond décidé pour 2005 s'établira à 119,4 milliards EUR en engagements et à 114 milliards EUR en paiements. L'avant-projet de budget devra respecter ce plafond. Il sera présenté par la Commission le 28 avril: - en ce qui concerne la rubrique 1 "Agriculture", l'estimation provisoire pour 2005 s'établit à EUR 50 754 millions, même si le montant inscrit à l'APB 2005 dépendra en particulier du taux de change EUR-USD moyen pendant le premier trimestre de l'année 2004 ; - s'agissant de la rubrique 2 "Actions structurelles", les dépenses sont intégralement inscrites au budget annuel conformément à l'AII, ce qui ne laisse aucune marge sous le plafond de cette rubrique des perspectives financières. Les dépenses correspondant aux nouveaux États membres sont fondées sur les conclusions de Copenhague ; - les dépenses prévues pour 2005 sous la rubrique 3 "Politiques internes" laissent une marge de EUR 54 millions sous le plafond. ; - pour ce qui est de la rubrique 4 "Actions extérieures", la situation délicate est rendue plus complexe par les besoins de financement liés à la proposition de poursuite de la participation de l'Union à la reconstruction de l'Iraq (un montant de EUR 200 millions est proposé pour 2005); - en ce qui concerne la rubrique 5 "Administration", la situation est très difficile : pour pouvoir répondre à la demande de nouveaux postes prévue pour toutes les institutions en 2005 en raison de l'élargissement, la Commission et d'autres institutions devront revoir en profondeur la programmation actuelle de leurs dépenses et investissements, en envisageant au besoin des mesures exceptionnelles permettant d'économiser sur les dépenses administratives; - sous la rubrique 7 "Stratégie de préadhésion", aucune modification n'est proposée par rapport aux montants programmés précédemment.�