Emploi: activités d'analyse, recherche, coopération et action. Action ESSEN 1996-2001

1995/0149(CNS)
La décision 98/171/CE du Conseil établissait, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, des activités communautaires relatives à l'analyse, la recherche et la coopération (ARC) entre les États membres dans le domaine de l'emploi et du marché du travail. Conformément à cette décision, la Commission soumet le rapport final sur les activités menées au titre de ce programme. Alors qu'il n'avait pas été conçu spécifiquement comme tel, le programme ARC est devenu un outil essentiel dans le soutien de la stratégie européenne pour l'emploi, auquel font appel la Commission, les États membres, les partenaires sociaux ainsi que d'autres acteurs. Chacun des éléments qui le constituent a contribué au suivi et au développement de la stratégie, depuis l'analyse sous-jacente de thématiques actuelles et futures et l'évaluation de l'impact des politiques communautaires jusqu'au processus interactif représenté par l'examen par les pairs et l'évaluation des plans d'action nationaux. Le programme a effectivement été complété par d'autres initiatives communautaires, et la coopération avec des organisations extérieures a été très utile. Les partenaires sociaux, grâce à leurs réseaux et leurs structures organisationnelles, sont bien placés pour rassembler des informations utiles et promouvoir l'échange de meilleures pratiques. Une participation plus intense des partenaires sociaux dans les activités du programme dans leurs domaines de compétence servira davantage les objectifs du programme et de la stratégie pour l'emploi. Une meilleure utilisation des canaux de diffusion des résultats aurait renforcé l'impact du programme ARC. Les résultats auraient trouvé un écho plus large si les ressources humaines avaient été plus conséquentes et si les organisations non gouvernementales (ONG) avaient continué de s'impliquer. Dans l'ensemble, le programme a fourni un cadre d'accueil des initiatives de la Commission en matière d'emploi et a soutenu efficacement la stratégie européenne pour l'emploi. Le soutien financier dont a bénéficié Eurostat a permis d'améliorer considérablement les statistiques sur l'emploi, notamment au regard de la comparabilité et de l'actualité des données. D'autres améliorations sont apparues lorsque l'enquête sur les forces de travail a débuté dans les États membres. L'enquête est aujourd'hui considérée comme la source d'informations statistiques sur le marché du travail de l'UE la plus digne de foi. Les études soutenues par le programme explorent les raisons analytiques du développement de la SEE. Le rapport sur l'emploi en Europe donne une excellente idée des tendances et des grands enjeux. Le processus d'examen par les pairs, les études transnationales et celles de l'Observatoire européen ont permis d'améliorer sensiblement les lignes directrices pour l'emploi et ont aidé les États membres à prendre effectivement des initiatives politiques. Les efforts déployés conjointement par la direction Emploi à la Commission, Eurostat et l'OCDE afin de mettre au point des systèmes de suivi des politiques actives du marché du travail ont porté leurs fruits. Une participation accrue des pays candidats à la plupart des activités du programme aurait été bénéfique et a donc été poursuivie dans le nouveau programme sur les mesuresd'incitation dans le domaine de l'emploi (MIE). Pour ce qui concerne l'administration du programme ARC, l'expérience montre qu'une réduction du nombre de projets plus petits et un accroissement des activités d'évaluation de projets contribueraient à concentrer davantage les activités et à réduire les ressources nécessaires. Une tendance, qui avait commencé à se manifester dans le programme ARC et qui s'est poursuivie dans le programme MIE, a été la réintroduction progressive dans les unités de la Commission d'activités d'analyse. La qualité et la cohérence des conclusions politiques s'en trouvent améliorées. Finalement, l'expérience acquise dans l'administration du programme ARC a été très utile pour l'apport d'améliorations au nouveau programme MIE.�