Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

1998/0195(COD)
OBJECTIF : présentation du rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation : SOCRATES. CONTENU : L'actuel programme SOCRATES (2000-2006) fait suite à une première phase de ce programme portant sur la période 1995-1999. Tout en reprenant les objectifs principaux, il est redéfini, de manière à offrir une meilleure lisibilité au public et à permettre une meilleure prise en compte des priorités politiques et opérationnelles liées au principe d'éducation tout au long de la vie. Outre les 15 États membres, y participent également 3 pays de l'AELE et 12 pays associés, candidats à l'adhésion. L'enveloppe financière pour la période visée est de 1.850 mios EUR, à quoi s'ajoute la contribution annuelle des 15 pays associés. Un total de 680 personnes, équivalent temps plein, est employé pour la gestion du programme (dont 63 au sein des services de la Commission, 38 au Bureau d'Assistance Technique et 579 dans les Agences Nationales). -Mise en oeuvre du programme : selon le rapport d'évaluation de la Commission, SOCRATES se révèle être un programme complexe, constitué d'un nombre élevé d'actions et sous-actions, géré selon des modalités diverses. En effet, afin d'assurer une meilleure prise en compte des réalités nationales et une plus grande proximité des citoyens, le nombre des actions décentralisées dans l'actuel programme a été augmenté, à la grande satisfaction des usagers et des autorités nationales. Mais, cette décentralisation, si elle s'accompagne d'une efficience accrue sur le terrain, a eu pour conséquence d'alourdir la participation au programme. C'est pourquoi, un effort de simplification est en cours, en partie limité par les contraintes de l'application du nouveau règlement financier. Pour la Commission, un programme plus simple dans sa composition entraînerait un allègement des tâches de gestion, donc une meilleure efficience. -Efficacité des actions engagées : les rapports nationaux sur la mise en oeuvre du programme reflètent une opinion très positive du programme, et soulignent la pertinence et l'utilité de chacune des actions qui le constituent. Des avis plus mitigés concernent en revanche l'efficacité inégale des activités mises en oeuvre: la plupart sont de grands succès, mais certaines devront faire l'objet de mesures correctives. .Pertinence : les priorités et les objectifs politiques de SOCRATES sont liés au principe d'éducation et de formation tout au long de la vie et à l'exigence de qualité des systèmes éducatifs afin de promouvoir en Europe une société de la connaissance, compétitive sur le plan mondial. Il ressort des rapports nationaux qu'il serait souhaitable à l'avenir que les actions du programme jouent un rôle plus important par rapport aux priorités politiques européennes en matière d'éducation. Les besoins plus concrets sont ceux qui tournent autour des aspects de la connaissance des autres systèmes éducatifs, de l'échange d'expériences pédagogiques, de la création d'outils appropriés pour réaliser les objectifs transnationaux de politique éducative et du soutien aux politiques nationales. Selon le rapport il importe également de supprimer l'étanchéité des actions envisagées et de créer des liens avec d'autres programmes communautaires connexes (en liant notamment la formation professionnelle et l'éducation); .Efficience : l'efficience du programme est considérée comme très bonne. Un nombre considérable d'activités de petite ou moyenne dimension a pu être réalisé. La grande diversité des types de réalisations permet une couverture large du domaine de l'éducation. En outre la répartition des bénéficiaires entre les 30 pays participants est satisfaisante, ce qui assure au programme une réelle dimension européenne. Du point de vue de la gestion, la décentralisation s'est accompagnée d'une plus grande proximité du terrain et d'une simplification procédurale pour les usagers. Cependant, l'efficience est jugée nettement plus médiocre lorsque l'on en vient à mettre en rapport les procédures avec la nature et l'ampleur de la plupart des activités. Le coût en ressources humaines pour la gestion reste très important. Les délais, à tous les stades de la procédure, sont également regrettés, même si la situation s'est améliorée depuis le début de SOCRATES 2. Plusieurs rapports nationaux soulignent que la profusion d'actions et de sous-actions nuit à l'efficience du programme, dans la mesure où il décourage des usagers potentiels porteurs de projets intéressants; .Efficacité : dans son ensemble, le programme est en mesure d'atteindre ses objectifs spécifiques et opérationnels. Cependant, l'efficacité est variable en fonction des types d'activité considérés. Pour les activités de mobilité, l'efficacité est très bonne. Les résultats sont très largement appréciés par les bénéficiaires. La plus-value européenne est forte, en termes de conscience de la diversité culturelle et de meilleure compréhension et tolérance des différences. Le bénéfice en termes d'employabilité est probable et il est certain en termes de compétence professionnelle. L'efficacité est également bonne pour les activités de coopération interinstitutionnelle. Les partenariats d'écoles et d'organismes de formation des adultes se sont affirmés, de même que les projets de coopération transnationale. En revanche, l'efficacité du programme continue de laisser à désirer pour ce qui relève de la visibilité et de la diffusion des résultats. Enfin, la synergie avec d'autres programmes communautaires a pu être assurée partiellement, de manière empirique, mais elle demeure encore insuffisante.�