Réseau routier transeuropéen: exigences de sécurité minimales des tunnels
2002/0309(COD)
La Commission considère que la position commune adoptée ne trahit ni les objectifs ni l'esprit de sa proposition. La position commune reprend à la lettre ou en l'esprit un grand nombre des amendements du Parlement européen votés en première lecture. Il existe donc un degré élevé de convergence sur les aspects essentiels de la proposition entre le Conseil, le Parlement et la Commission. La Commission invite donc le Parlement européen à accepter la position commune.�