Budget 2004: Fonds de solidarité, mobilisation pour catastrophes naturelles

OBJECTIF : proposer une aide de 21,9 mios EUR en vue de financer des mesures prises à la suite de catastrophes naturelles à Malte, en France et en Espagne. ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil (accord interinstitutionnel). CONTENU : Répondant à des demandes émanant des autorités maltaises, françaises et espagnoles, la Commission propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) à hauteur de 21,917 mios EUR en vue de faire face aux conséquences de catastrophes qui ont touché plusieurs régions. Les aides serviraient au remboursement de mesures d'urgence, notamment les interventions des services de secours, les mesures provisoires d'hébergement, l'approvisionnement en énergie et en eau, et la réparation des infrastructures de base. Le Fonds devrait intervenir de la manière suivante : -Tempêtes et inondations à Malte qui ont notamment perturbé les activités économiques, notamment les activités aquacoles en mer, et causé de graves dégâts aux infrastructures et au milieu naturel sur l'ensemble du territoire des îles de Malte et Gozo. Le montant total des dommages directs est estimé à 30,172 mios EUR. Le Fonds de solidarité contribuerait à la couverture des dépenses liées aux opérations d'urgence (dont le coût admissible à une aide du FSUE s'élève à 11,3 mios EUR). En conformité avec les règles du Fonds de solidarité, la Commission propose d'octroyer une aide de 961.000 EUR; -Inondations dans le sud de la France (vallée du Rhône) : les dégâts sont concentrés pour l'essentiel dans les trois départements du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, et concernent une population de 295.000 habitants. Le montant total des dommages directs est estimé à 785 mios EUR. Le Fonds de solidarité contribuerait à la couverture des dépenses liées aux opérations d'urgence (dont le coût admissible s'élève à 131,6 mios EUR). En conformité avec les règles du Fonds, la Commission propose d'octroyer une aide de 19,625 mios EUR; -Incendies de forêts en Espagne (régions espagnoles limitrophes du Portugal et situées à l'ouest de l'Estrémadure, de l'Andalousie et de la Castille-et-Léon). Le montant total des dommages directs dus à cette catastrophe est estimé à 53,231 mios EUR. La Commission considère qu'une partie de ces incendies peut faire l'objet d'une aide en application du critère d'·État membre voisin· du règlement sur le FSUE, qui permet une intervention du Fonds lorsqu'une région est touchée par la même catastrophe qu'un pays voisin. En conformité avec les règles du Fonds, la Commission propose ainsi d'octroyer une aide de 1,331 mios EUR. Afin qu'une décision puisse être prise rapidement par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a également adopté ce jour une proposition de budget rectificatif (BUD/2004/2023) d'un montant de 21,917 mios EUR mobilisable au sein du budget 2004.�