Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, mesures d'application
OBJECTIF : faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
CONTEXTE : la mondialisation de l'économie appelle davantage de mobilité pour les chercheurs, ce que le sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne a reconnu en ouvrant davantage ses programmes aux chercheurs de pays tiers. Le nombre de chercheurs dont la Communauté devra disposer afin de répondre à l'objectif de 3% du PIB à investir dans la recherche fixé par le Conseil européen de Barcelone est évalué à 700 000 personnes. Comme il est vraisemblable que l'Union européenne ne trouvera pas en son sein ce nombre considérable de chercheurs, des mesures doivent être prises pour attirer davantage de chercheurs de pays tiers, ce qui permettra notamment de multiplier les réseaux de coopération et de partenariat scientifiques au niveau mondial.
Dans cette perspective, l'initiative de la Commission comporte à la fois une proposition de directive (CNS/2004/0061) et deux propositions de recommandation (voir également CNS/2004/0063) visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
CONTENU : dans l'attente de l'adoption d'une directive visant à créer une procédure pour l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche, la présente proposition recommandation vise à inviter les Etats membres à adopter très rapidement un certain nombre de mesures pratiques de manière à faciliter dès maintenant cette admission. Cette recommandation permettra ainsi d'anticiper sur certains points la transposition de la directive en demandant aux Etats membres de mettre en oeuvre des mesures qui vont dans le sens de la directive et faciliteront ensuite son application. L'objectif est qu'une première série de mesures soit arrêtée dans un délai d'un an à partir de l'adoption de la recommandation par le Conseil.
La proposition couvre quatre domaines dans lesquels les Etats membres sont invités à adopter progressivement des mesures facilitant l'admission des chercheurs de pays tiers. Ils concernent respectivement l'admission aux fins de recherche, la délivrance de titre de séjour, le regroupement familial, et la coopération opérationnelle entre les Etats membres et la Commission. Concrètement, il est recommandé de favoriser l'accès aux postes de chercheurs sur le marché du travail, notamment par la dispense du permis de travail. Afin d'être compétitifs et attractifs dans la concurrence mondiale, les Etats membres devraient faciliter et accélérer leurs procédures de délivrance et de renouvellement de visas et de titres de séjour aux chercheurs. Les aspects relatifs au regroupement familial constituant un facteur décisif dans la décision du chercheur de choisir la Communauté pour mener ses recherches, il est recommandé aux Etats membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus favorables par rapport à la directive 2003/86/CEE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial. Enfin, il conviendrait d'encourager l'échange de données et de bonnes pratiques afin d'améliorer les procédures d'admission des chercheurs. La présente recommandation identifie également les contacts entre administrations compétentes et le travail en réseau comme facteurs d'amélioration.