Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, visas uniformes
OBJECTIF : faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
CONTEXTE : la mondialisation de l'économie appelle davantage de mobilité pour les chercheurs, ce que le sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne a reconnu en ouvrant davantage ses programmes aux chercheurs de pays tiers. Le nombre de chercheurs dont la Communauté devra disposer afin de répondre à l'objectif de 3% du PIB à investir dans la recherche fixé par le Conseil européen de Barcelone est évalué à 700.000 personnes. Comme il est vraisemblable que l'Union européenne ne trouvera pas en son sein ce nombre considérable de chercheurs, des mesures doivent être prises pour attirer davantage de chercheurs de pays tiers, ce qui permettra notamment de multiplier les réseaux de coopération et de partenariat scientifiques au niveau mondial.
Dans cette perspective, l'initiative de la Commission comporte à la fois une proposition de directive (CNS/2004/0061) et deux propositions de recommandation (voir également CNS/2004/0062) visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne.
CONTENU : la présente proposition de recommandation traite exclusivement de la question de la délivrance de visas uniformes pour un séjour dont la durée totale n'excède pas les trois mois, pour répondre aux besoins particuliers des chercheurs appelés dans le cadre de leurs travaux à intervenir lors de conférences ou colloques, notamment. Afin de faciliter la circulation internationale des chercheurs amenés à se déplacer fréquemment pour des séjours de courte durée, il est recommandé aux États membres de délivrer aux chercheurs qui prouvent que leurs travaux nécessitent des déplacements fréquents, des visas leur permettant de faire plusieurs allers-retours entre l'union européenne et leur pays d'origine, et d'adapter la durée de validité des visas à la longueur des travaux de recherche. Les chercheurs concernés ne devront ainsi plus solliciter successivement plusieurs visas au cours de leurs travaux.
Les États membres peuvent, en conformité avec les règles définies dans l'acquis de Schengen, réduire ou exempter des frais de dossier les demandes individuelles des chercheurs. Pour promouvoir l'échange des meilleures pratiques, les États membres se consultent au niveau local et partagent l'information sur les approches administratives suivies pour faciliter le traitement des demandes de visa introduites par les chercheurs. Sur base des informations transmises par les États membres, la Commission présentera une première évaluation des mesures prises dans un délai d'un an à partir de la date de l'adoption de la recommandation.