Sud-est de l'Europe: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association

OBJECTIF : présentation du troisième rapport annuel sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est. CONTENU : Le rapport annuel sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est (PSA) présente une évaluation des progrès accomplis au cours de l'année écoulée par l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo. Il constitue un indicateur essentiel de leur capacité à entretenir une relation plus étroite avec l'Union européenne. La première partie du rapport présente une synthèse des progrès réalisés par les différents pays en un an et s'intéresse au développement de la coopération dans la région. La deuxième partie se compose d'une série de documents de travail de la Commission qui présentent, pour chaque pays concerné, une évaluation de la situation politique et économique ainsi que de la mise en oeuvre des réformes et autres mesures associées. Étant donné que la Commission a l'intention de publier un avis sur la demande d'adhésion de la Croatie, aucun document n'a été élaboré pour ce pays en 2004. Quant au rapport sur la Bosnie-et-Herzégovine, il porte essentiellement sur l'actualisation des progrès accomplis dans les 16 domaines d'action prioritaires identifiés dans l'étude de faisabilité concernant l'ouverture de négociations en vue d'un ASA, que la Commission a publiée en novembre 2003. La troisième partie du rapport contient la proposition de la Commission relative aux premiers partenariats européens. Ces derniers définissent les priorités à court et à moyen termes auxquelles chaque pays doit s'attaquer. Le partenariat européen concernant la Croatie sera présenté avec l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de ce pays. À la lumière des éléments qui précèdent, les conclusions de la Commission peuvent être résumées comme suit : - les efforts déployés par les pays pour entreprendre des réformes nécessiteront des ressources substantielles. C'est pourquoi la Commission estime que l'UE doit maintenir un niveau d'aide significatif à long terme; - la Commission se félicite des progrès accomplis par les pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (PSA). Les réformes sont en cours dans plusieurs secteurs. La Commission a entamé des négociations en vue d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Albanie. La Bosnie-et-Herzégovine s'emploie à mettre en oeuvre les priorités définies dans le rapport de novembre 2003 relatif à l'étude de faisabilité réalisée par la Commission. L'ASA avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine est sur le point d'entrer en vigueur. En adoptant sa charte constitutionnelle ainsi qu'un plan d'action relatif au marché intérieur et au commerce, la Serbie-et-Monténégro a réalisé des progrès favorisant une relation plus étroite avec l'UE; - la Commission juge particulièrement encourageant le développement de la coopération régionale dans le domaine des infrastructures, du commerce, des transports et de l'énergie; - les pays doivent encore relever de nombreux défis s'ils veulent achever leur transition : ils doivent assurer le bonfonctionnement des institutions démocratiques et veiller à respecter l'État de droit. Leur capacité administrative ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre et à faire appliquer la législation et les réformes doivent être renforcées; - des efforts supplémentaires sont nécessaires pour permettre la réconciliation dans la région, en vue d'assurer la stabilité et de rétablir la confiance ainsi que la coopération entre les peuples et les pays des Balkans occidentaux; - plusieurs pays ne coopèrent toujours pas pleinement avec le TPIY alors qu'ils sont tenus de respecter cette obligation juridique, qui constitue également une condition à satisfaire pour bénéficier d'une relation plus étroite avec l'UE; - tous les pays doivent lutter plus vigoureusement contre la criminalité organisée et la corruption qui continuent d'entraver les réformes et le développement économique. Les stratégies présentées à l'occasion de la réunion de novembre 2003 des ministres compétents en matière de justice et affaires intérieures doivent être mises en oeuvre. Les mesures de l'UE visant à faciliter la circulation des personnes sont liées aux progrès accomplis dans ce domaine; - la croissance des économies de la région a continué d'afficher un rythme supérieur à celui de l'économie mondiale et l'inflation est restée faible. Cependant, le chômage est important, tout comme le secteur informel de l'économie, et une grande partie de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les pays doivent améliorer le climat des affaires et la compétitivité de leurs industries, attirer les investissements directs étrangers et accroître le rythme des réformes. Pour ce faire, ils devront notamment moderniser les administrations et les institutions compétentes dans le domaine commercial. Ils doivent élargir leur base d'exportation et augmenter leur capacité de production, afin d'exploiter leur potentiel d'exportation et de tirer pleinement parti des préférences commerciales substantielles que leur accorde l'UE. Les différents accords de libre-échange bilatéraux de la région doivent être ratifiés et mis en oeuvre à la fois intégralement et efficacement; - les événements qui se sont produits au Kosovo début 2004 (recrudescence de la haine entre communautés kosovares et serbes) constituent un grave revers et confirment que l'avenir de la province reste un élément crucial pour la stabilité de la région. Il conviendra d'analyser ces événements avec toute la rigueur nécessaire et prévoir des mesures supplémentaires afin d'éviter le retour de la violence et de l'instabilité dans la région. L'UE doit veiller à ce que le Kosovo soit solidement ancré au processus de stabilisation et d'association. Les instruments créés dans le cadre du PSA seront utilisés pour aider ses institutions à accomplir des progrès substantiels dans la mise en oeuvre des normes pour le Kosovo approuvées par les Nations unies. Dans ce contexte, le dispositif de suivi du PSA sera renforcé en vue d'améliorer le programme de réformes européen du Kosovo; - l'Union devra aussi continuer d'assurer la coopération et la coordination entre les différents acteurs internationaux dans la région, si elle veut faire le meilleur usage possible des ressources disponibles. L'UE doit également veiller à ce que sa présence dans la région reflète l'évolution de sa relation avec chacun des pays concernés.�