Éducation et formation: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

Dans son avis portant sur les amendements approuvés par le Parlement en deuxième lecture, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter les 3 amendements déposés par le Parlement à la position commune. Elle accepte ainsi l'amendement 1, de nature technique, qui augmente, en relation avec l'Action 3B du programme, les pourcentages minimal et maximal de l'enveloppe budgétaire, en fonction de l'augmentation au cours du processus budgétaire 2004 de la ligne budgétaire correspondante à cette action. Elle accepte également deux amendements techniques qui visent à l'inclusion de deux dérogations au Règlement Financier, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de ce nouveau programme dès 2004.�