Culture: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

Dans son avis portant sur les amendements approuvés par le Parlement en deuxième lecture, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter les 5 amendements déposés par le Parlement à la position commune. Elle accepte ainsi trois amendements de caractère formel qui contribuent à la mise en cohérence du texte avec la prolongation du système de l'affectation budgétaire (ou "earmarking") à 2005. La Commission accepte également deux amendements techniques qui visent à l'inclusion de deux dérogations à l'article 112, par. 2, du Règlement Financier, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de ce nouveau programme dès 2004.�