Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

OBJECTIF : codification législative : ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�