Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

Dans un rapport au Conseil et au Parlement européen, la Commission évalue l'application de la législation relative à l'étiquetage de la viande bovine faite par les États membres, examine la faisabilité d'une extension éventuelle de l'étiquetage de l'origine de la viande bovine aux produits transformés à base de viande bovine ainsi qu'à la viande bovine préparée par les opérateurs du secteur de la restauration collective et privée et formule des propositions qui serviront de base de discussion. Le rapport conclut que la législation communautaire a apporté les garanties attendues par le consommateur en matière de traçabilité et d'étiquetage de l'origine de la viande bovine. Elle a largement contribué à restaurer la confiance du consommateur et à rétablir le niveau de consommation de la viande bovine dans l'Union européenne et, de ce fait, doit être maintenue. Cependant, elle a conduit selon le commerce européen à une certaine re-nationalisation du commerce de la viande bovine, en particulier pour les produits de viande bovine qui sont vendus directement au consommateur final (secteur de la vente au détail). Dès lors, l'introduction de la possibilité d'indiquer une mention d'origine UE, à la place des origines nationales et sans affaiblir les garanties apportées au consommateur, pourrait être examinée. Cette possibilité serait limitée aux établissements qui préparent des découpes de viande bovine destinées directement au consommateur final. Dans cette hypothèse, ce serait alors à ces opérateurs de décider de l'indication d'une origine nationale ou communautaire, en fonction de la demande des consommateurs et du secteur de la distribution. Des difficultés techniques d'application ont également été constatées. Elles concernent les contraintes d'homogénéité des lots de découpes de viande bovine au niveau des établissements de 2ème découpe, la constitution et l'étiquetage des lots de chutes de découpe de viande, les modalités d'information du consommateur pour les produits non préemballés et le système d'étiquetage facultatif de la viande bovine. Sans modifier les garanties apportées au consommateur, la Commission se propose donc d'adopter selon la procédure du comité de gestion, un certain nombre de mesures destinées à améliorer et à faciliter l'application de ce règlement. Elles consistent notamment à : - permettre l'assemblage de viande bovine provenant de plusieurs ateliers de 1ère découpe au sein d'un même lot de 2ème découpe; - adopter des mesures simplifiées pour l'étiquetage des chutes de découpe et celui des produits de viande bovine présentés à la vente à l'état non préemballé; - faciliter la reconnaissance mutuelle des agréments accordés, par les autorités nationales ou régionales compétentes, aux cahiers des charges du système d'étiquetage facultatif de la viande bovine. En revanche, la Commission n'est pas favorable pour étendre les dispositions d'étiquetage de l'origine de la viande bovine aux produits transformés à base de viande bovine, aux produits d'assemblage de viande bovine et d'autres ingrédients, ainsiqu'à la viande bovine cuisinée élaborée par le secteur de la restauration collective, privée et de la restauration rapide. Pour la production de viande hachée, la Commission est d'avis que l'introduction de la possibilité d'assembler de la viande bovine provenant de plusieurs pays d'abattage au sein d'un même lot de viande hachée, pourrait poser des problèmes de traçabilité de l'origine de la viande bovine. Sur la base de ce rapport, la Commission souhaite engager la discussion au Conseil et au Parlement européen sur l'évaluation de la situation et sur la nécessité éventuelle de modifier les dispositions en vigueur. À l'issue de cet examen, la Commission fera les propositions appropriées.�