Audiovisuel et information, compétitivité: la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse

OBJECTIF : inviter les États membres, l'industrie et les parties concernées, ainsi que la Commission, à prendre des mesures pour améliorer la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les secteurs de la radiodiffusion et des services Internet.

ACTE PROPOSÉ : Recommandation du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : les contenus et les attitudes illicites, préjudiciables et indésirables sur Internet continuent de poser un problème aux législateurs, à l'industrie et aux parents. De nouveaux défis à la fois en termes quantitatif (davantage de contenus illégaux) et qualitatif (nouvelles plates-formes, nouveaux produits) sont à venir.

Afin de relever les défis que constituent les développements technologiques en termes de protection des mineurs et de la dignité humaine dans les secteurs de la radiodiffusion et des services de l'Internet, tout en développant et en garantissant la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information, la Commission propose de promouvoir des cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection.

Elle propose, au travers d'une recommandation non contraignante, d'inviter les États membres, l'industrie et les parties concernées, ainsi qu'elle-même, à prendre des mesures destinées à:

- permettre aux mineurs de faire un usage responsable des services audiovisuels et d'information en ligne, par le biais d'actions de sensibilisation des parents, des éducateurs et des professeurs;

- encourager la coopération, l'échange d'expérience et de bonnes pratiques entre les organismes de régulation/d'autorégulation qui sont compétents pour la labellisation et la classification des contenus audiovisuels;

- introduire des mesures dans les droits et les pratiques nationaux afin d'assurer un droit de réponse dans tous les médias;

- éviter et combattre, au sein même de l'industrie, toute discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans tous les médias.

La recommandation se concentre sur le contenu des services audiovisuels et d'information quels que soient les moyens de diffusion, de la radiodiffusion aux services Internet.