Qualité de l'air ambiant: stratégie commune de gestion et d'évaluation

La commission a adopté le rapport de M. Mihail PAPAYANNAKIS (Gr., GUE) sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant. Cette proposition de la Commission européenne met à jour et élargit la législation antérieure dans le domaine de la qualité de l'air ambiant, exposée dans le 5ème programme d'action, et poursuit 4 objectifs: - établir un cadre commun permettant d'évaluer et de gérer la qualité de l'air dans la Communauté, en vue de limiter ou de prévenir les effets nuisibles sur la santé de l'homme et sur l'environnement dans son ensemble; - informer le grand public sur la qualité de l'air ambiant; - maintenir une qualité satisfaisante de l'air et améliorer la qualité insatisfaisante de l'air et - réformer la législation communautaire en vigueur en ce qui concerne les polluants de l'air ambiant. Il y est fixé des critères d'évaluation de manière à parvenir à un système cohérent. Des valeurs limites, des seuils d'alerte, l'implantation de sites de surveillance, des méthodes de mesure et d'autres critères spécifiques seront fixés pour chaque polluant par des lois établies au titre de la directive qui sera adoptée par le Conseil. �