Politique de l'eau: qualité des eaux de baignade

La commission, en adoptant le rapport sur les eaux destinées aux eaux de baignade, a établi les orientations de la future politique communautaire de l'eau. M. Doeke EISMA (ELDR, NL), s'est félicité des propositions émises par le Conseil et la Commission; il avait cependant, avec d'autres députés, déposé un grand nombre d'amendements visant à garantir que la future politique de l'eau de la Communauté sera effectivement "étanche". En juin 1995, la commission de l'environnement avait organisé une audition publique dont la principale conclusion a été qu'il était nécessaire et urgent de réviser les divers ensembles de directives et décisions existant en matière de qualité des eaux. Le rapporteur, M. COLLINS, a mentionné les six principes sur lesquels la législation communautaire relative à la qualité de l'eau devrait être fondée : aucune mesure de protection de l'eau ne doit être annulée sans la garantie que les dispositions seront reprises dans d'autres directives ; établissement d'une hiérarchie des priorités de la politique de l'eau, visant à assurer un approvisionnnement en "eau sûre", à arrêter la dégradation de l'eau, à traiter l'eau polluée; cohérence des définitions et comparabilité des données, afin de garantir le contrôle effectif de la conformité ; accès du public à l'information; technologie et techniques les plus appropriées; enfin, des procédures ouvertes et démocratiques à tous les stades. La directive sur les eaux de baignade proposée vise à protéger l'environnement et la santé publique et à développer le tourisme. La qualité des eaux de baignade et l'information à ce sujet sont des facteurs importants pour le développement du tourisme. On ne saurait partir du principe que les autorités locales publient toujours des informations ; cela laisse place à des doutes quant à la qualité des eaux de baignade, ce qui risque de dissuader baigneurs et touristes. Le rapporteur, M. EISMA, qui avait fait une analyse très critique des dispositions et des paramètres microbiologiques et physico-chimiques figurant dans les annexes de la proposition de directive, a fait adopter des amendements à la définition des "eaux de baignade de bonne qualité" et des "saisons balnéaires". Le rapporteur a déploré que la Commission n'ait pas encore adopté une approche plus systématique de la politique de l'eau, qui devrait commencer par l'établissement des principes et stratégies généraux à suivre, suivi de propositions appropriées aux différents types d'eau.