Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005

Dans son avis portant sur la deuxième lecture du Parlement européen, la Commission indique qu'elle est en mesure d'accepter les deux amendements approuvés par le Parlement européen en Plénière. Ces amendements sont conformes aux décisions prises lors de la réunion de conciliation budgétaire du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 24 novembre 2003 et visent à intégrer des clauses transitoires permettant d'exécuter ce programme anticipativement (donc pour la période précédant l'approbation formelle de cet acte de base) afin de permettre, à titre exceptionnel, la signature des conventions mentionnées à l'article 112, paragraphe 2, du règlement financier avant le 30 juin 2004.�