Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER
En tant que contribution à la conférence de juin 2004 à Bonn sur la production d'énergie au moyen des SER, la présente communication décrit l'approche de la Commission en ce qui concerne la politique en matière de production d'énergie au moyen de sources renouvelables. La communication fait le point sur le développement des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne. Elle a trois objectifs:
- appliquer les dispositions de l'article 3 de la directive 2001/77/CE, en vertu duquel la Commission est tenue de présenter un rapport formel évaluant les progrès accomplis par l'UE à quinze dans la réalisation des objectifs nationaux fixés pour 2010 en ce qui concerne la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables;
- évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique;
- présenter des propositions d'actions concrètes aux niveaux national et communautaire pour garantir que les objectifs communautaires en matière de sources d'énergie renouvelables seront atteints en 2010, dans le cadre de la Conférence mondiale sur les sources d'énergie renouvelables de Bonn (juin 2004) et, sur cette base, la ligne à adopter concernant le scénario pour 2020.
En vertu de la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux concernant la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Dans l'hypothèse où les États membres adopteraient les mesures requises pour atteindre les objectifs nationaux, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité de l'UE à quinze devrait approcher l'objectif de 22% fixé dans la directive. Cependant, l'analyse des rapports sur l'état de la situation que les États membres ont soumis à la Commission montre que les politiques et mesures en place permettront vraisemblablement de parvenir à une part de 18-19% seulement en 2010, contre 14% en 2000. La Commission suivra attentivement la situation dans ces États membres, et veillera à ce que toutes les dispositions de la directive soient pleinement appliquées, afin de préparer des actions complémentaires à un stade ultérieur.
Depuis 2La Commission a proposé un grand nombre d'instruments législatifs nouveaux visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la plupart d'entre eux. Les autres sont à un stade avancé de la procédure interinstitutionnelle. Compte tenu des mesures qui ont été mises en place, la Commission estime que l'on est en bonne voie d'atteindre 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'UE à quinze en 2010. Le déficit par rapport à l'objectif de 12% est dû à la croissance timide des marchés des énergies renouvelables pour le chauffage et la réfrigération, d'où la nécessité de prendre un certain nombre de mesures complémentaires dans ce secteur pour atteindre l'objectif de 12%. Un cadre législatif communautaire étant en place, il incombe aux États membres de veiller au respect, dans la pratique, des objectifs et des mesures approuvés. Cela nécessitera un large éventail d'actions nationales, notamment des efforts pour garantir que les entreprises établies sur le marché de l'approvisionnement en énergie supportent une partie des coûts de la promotion des sources d'énergie renouvelables.
La communication annonce en outre plusieurs mesures concrètes supplémentaires au niveau communautaire pour soutenir les efforts des États membres en vue d'atteindre l'objectif de 12% fixé pour l'UE à quinze. Des mesures supplémentaires pourraient être examinées dans quatre domaines : premièrement, il faut passer d'une démonstration réussie de technologies innovantes à leur commercialisation efficace pour assurer une diffusion de masse, et il faut renforcer dans toute l'UE les investissements à grande échelle dans les technologies nouvelles et les plus efficaces. Deuxièmement, le futur programme communautaire "Énergie intelligente - Europe" devra également renforcer le soutien en faveur de mesures aux niveaux local et régional. Troisièmement, il faut renforcer et accélérer le soutien public à la recherche, au développement technologique et aux démonstrations dans le domaine des SER et de l'efficacité énergétique en Europe. Quatrièmement, il faut capitaliser sur le rôle important que joue l'énergie dans le développement durable et partager les responsabilités avec d'autres politiques communautaires.
Les tendances décrites dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication montrent que, bien qu'on ait commencé à progresser vers la réalisation des objectifs, les politiques et mesures actuelles NE permettront PAS d'atteindre l'objectif pour 2010. Il y a un manque marqué de volonté politique d'investir dans les sources d'énergie renouvelables dans l'UE. : la part des sources d'énergie renouvelables est passée de 5,4% en 1997 à 6% en 2001. Si les tendances actuelles se maintiennent en ce qui concerne le chauffage, et si les États membres mettent en oeuvre les plans nationaux qu'ils ont mis en place pour l'électricité et remplissent les exigences de la directive sur les biocarburants dans les transports, la part des sources renouvelables atteindra 9% en 2010. En outre, si les États membres remplissent entièrement les exigences de la directive sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, la part de ces sources d'énergie atteindra 10%. Pour atteindre l'objectif des 12 % en 2010, il faudra réorienter les politiques nationales vers l'utilisation des sources renouvelables pour le chauffage.