Contenu numérique européen: qualité, accès, utilisation, exploitation, eContentplus. Programme 2005-2008
2004/0025(COD)
La proposition modifiée intègre tous les changements demandés par le Parlement européen en première lecture. Les amendements sont en ligne avec la proposition de la Commission et apportent des clarifications utiles pour la mise en oeuvre du programme eContentplus. Ils visent à :
- clarifier la référence aux acteurs du marché du contenu numérique;
- préciser le texte concernant les objectifs spécifiques;
- garantir la cohérence des dotations annuelles avec les perspectives financières;
- proposer d'envoyer les résultats des évaluations quantitatives et qualitatives au Parlement européen et au Conseil ainsi que toute proposition d'amendement de la Décision avant la présentation du budget prévisionnel de l'Union Européenne pour les années 2007 et 2009.�