Transport fluvial: services d'information fluvial SIF pour la sûreté, la sécurité et l'efficacité de la navigation intérieure

OBJECTIF : accroître la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des transports par voie navigable, et donc améliorer la compétitivité de ce mode de transport bon marché, économique et respectueux de l'environnement.

ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : la directive proposée vise à instaurer un cadre permettant la mise en œuvre et le déploiement harmonisés de services d'information fluviale (SIF) interopérables sur les grands axes du réseau européen de voies navigables afin d'accroître la sûreté, la sécurité et l'efficacité du trafic et des opérations de transport.Les systèmes mis au point seront compatibles avec les systèmes maritimes de sorte qu'un service ininterrompu couvre l'ensemble du trafic fluvio-maritime.

Basés sur des technologies avancées de l'information et des communications, les SIF devraient procurer aux utilisateurs potentiels - autorités fluviales, capitaine, gestionnaire de terminal, d'écluse etc. - des avantages tant au niveau opérationnel que stratégique. Ils fourniront, entre autres, des informations concernant les conditions de navigation des chenaux, la situation actuelle du trafic à proximité immédiate d'un navire, ainsi que des informations stratégiques sur le trafic, importantes pour la planification des voyages, y compris les horaires des écluses, des ports et des terminaux. Ils permettront aussi une gestion plus perfectionnée des cargaisons et de la flotte, ainsi que le repérage des vaisseaux et des envois. Les données comme la position et le cap du navire, son nom et sa vitesse, ainsi que des informations relatives à la cargaison seront saisies par voie électronique et traitées automatiquement.

La directive s'appliquera aussi aux ports de navigation intérieure, tels que définis dans le cadre des RTE, dont le volume annuel de fret est d'au moins 500.000 tonnes. La directive s'adresse aux États membres, mais ceux qui n'ont pas de voies navigables ne sont pas tenus d'en appliquer les dispositions. Les États membres dont le réseau de voies navigables n'est pas relié au réseau d'autres États membres (réseau isolé) peuvent exempter leurs voies navigables de l'application de la directive .Toutefois, il leur est conseillé d'appliquer les règles de la directive à ces voies navigables. En outre, concernant les voies navigables qui entrent dans le champ d'application de la directive mais dont la faible intensité de trafic est établie, le délai de mise en œuvre peut être prolongé.

De nombreux avantages économiques et environnementaux sont escomptés de l'instauration des SIF. Cela incitera les fournisseurs européens d'équipement à produire du matériel et des logiciels SIF à un prix raisonnable et abordable, et à envisager la technologie SIF européenne comme une opportunité commerciale. En vertu du principe de subsidiarité, les spécifications techniques et les normes de mise en œuvre seront adoptées par la Commission en coopération avec les États membres selon une procédure de comité.

IMPLICATIONS FINANCIÈRES :

Ligne budgétaire: A - 7031, Intitulé: Réunions et invitations en général (nomenclature EBA: 06.01.02.11).

Enveloppe totale de l'action : 595.000 EUR en CE (correspondant à l'incidence des ressources humaines de 2005 à 2009, sur une base de 119.000 EUR annuels).

Période d'application: début: 2005 ;   expiration: indéterminé.