Pays en développement PVD: intégration de l'environnement dans le processus de développement durable
Le présent bilan présenté par la Commission décrit le cadre de l'intégration environnementale au niveau de l'UE depuis le lancement du processus de Cardiff en 1998. Il présente ensuite une vue synthétique de l'état d'avancement de l'intégration environnementale dans les différents secteurs pour lesquels il avait été demandé d'élaborer des stratégies d'intégration (agriculture, pêche, transports, énergie, industrie). Il tire enfin des conclusions sur la façon de faire avancer l'intégration environnementale au niveau de l'UE.
Tout en mettant en lumière les résultats positifs du processus de Cardiff, en particulier le relèvement du profil de l'intégration environnementale et les améliorations concrètes dans certains secteurs, le bilan fait ressortir également plusieurs points faibles dans sa mise en œuvre. Il souligne notamment la nécessité d'améliorer la cohérence des stratégies adoptées par les différentes formations du Conseil et de mettre davantage l'accent sur les bonnes pratiques en termes de contenu et de mise en oeuvre. Il évoque également une série de mesures aux niveaux communautaire et national à l'appui des Conseils sectoriels dans leurs efforts pour intégrer, au titre du processus de Cardiff, les préoccupations environnementales dans leurs politiques, mesures qui visent à maximiser les bénéfices de ces efforts en termes d'améliorations environnementales concrètes. D'autres efforts sont également nécessaires au niveau national pour mettre pleinement en oeuvre les décisions prises au niveau communautaire.
L'intégration environnementale, condition clé pour avancer sur la voie du développement durable, doit être un processus plus visible et doit s'assurer d'un soutien au plus haut niveau politique. Elle devrait figurer régulièrement à l'ordre du jour du Conseil européen de printemps. À cet égard, la Commission effectuera un bilan annuel de l'intégration environnementale, en complément de la révision de la politique de l'environnement et qui sera intégré au rapport de printemps de la Commission ainsi qu'aux débats du Conseil européen de printemps. Il convient également de ne pas manquer les occasions de promouvoir l'intégration environnementale qui vont se présenter. La révision de la stratégie pour le développement durable, prévue pour 2004-2005, examinera les progrès accomplis depuis 2001 et identifiera des actions prioritaires pour assurer la réalisation des objectifs. Cet exercice permettra à l'UE d'une part de mettre en lumière les points pour lesquels les lacunes en matière d'intégration environnementale se situent au niveau de l'UE et entravent ses propres efforts pour enrayer les tendances environnementales non durables, et d'autre part de formuler des propositions concrètes pour combler ces lacunes. La révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, en 2005, offre une autre occasion d'examiner comment l'intégration environnementale et la croissance économique et de l'emploi pourraient se soutenir mutuellement. L'accent mis par la Commission sur le développement durable dans sa communication sur les perspectives financières de l'Union (à partir de 2007) va donner une impulsion supplémentaire en faveur de l'intégration environnementale, en particulier dans la politique agricole et régionale. Enfin l'adoption, en 2004, d'une proposition de la Commission concernant un règlement sur les Fonds structurels et de cohésion pour la période après 2006, qui fixe de nouvelles orientations, donnera l'occasion de mieux intégrer les piliers environnementaux, économiques et sociaux du développement durable dans la politique de cohésion.