Secteurs vétérinaire et de nutrition animale: critères microbiologiques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
1981/1104(COD)
OBJECTIF : fixer une série de critères microbiologiques communautaires concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs condition de production.
CONTENU : afin d'éliminer les entraves techniques aux échanges et de mieux coordoner les mesures concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, la Commission propose une série de principes communautaires visant le contrôle des denrées microbiologiquement sensibles.
Ces critères portent en particulier sur les points suivants :
1) la définition des micro-organismes à rechercher et/ou de leurs toxines ou produits de métabolisme, y compris les parasites microscopiques importants;
2) les limites microbiologiques applicables le cas échéant;
3) un plan d'échantillonnage;
4) les méthodes pour leur détection et leur mesure.
Une annexe (annexe I) détaille les critères concernés. Ceux-ci sont essentiellement basés sur l'appréciation des dangers éventuels pour la santé humaine des consommateurs et sur la possibilité pratique d'assurer un protection réelle de la santé publique.
Les limites micobiologiques devront tenir compte du rique lié aux organismes susceptibles d'affecter l'acceptabilité de la denrée et des conditions dans lesquelles celles-ci doivent être utilisées et consommées. Ces limites devront également tenir compte de la distribution des micro-organismes dans des denrées et de la variabilité inhérente aux méthode d'analyse.
La proposition précise également le type de mesures à prendre pour les produits qui ne satisfont pas aux critères communautaires. En particulier, ces produits pourraient être détruits s'ils sont considérés comme impropres à la consommation humaine ou animale.
L'ensemble de ces critères s'applique à tous les types de viandes, lait cru et lait destiné à un traitement thermique, produits d'oeufs, poissons et mollusques, eau minérale et jus de fruits, fruits de mer précuits congelés, glace alimentaire, additifs alimentaires, aliments pour bébés et pour animaux (une annexe II précise la liste des produits concernés).�