Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
1993/0525(SYN)
La commission a adopté le rapport de M. ALAVANOS (GR, CG).
Souhaitant aller plus loin, la commission a adopté la plupart des amendements présentés concernant la fixation de délais pour ce qui concerne les usages essentiels et la limitation ou l'élimination progressive de la production d'un certain nombre de substances. Les amendements qui ont été adoptés sont les amendements N° 1-10, 12-14, 16-30, 31, 34-35 et 37.
�