Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

La commission a adopté le rapport de Mme Anita POLLACK (UK, PSE) sur la proposition de directive du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres. Le rapporteur a présenté 11 amendements, dont la plupart porte sur l'annexe. Dans son rapport, Mme POLLACK indique que la qualité de l'air dans les États membres n'a cessé de provoquer de vives inquiétudes. La Commission européenne a instauré des normes de qualité de l'air pour ce qui concerne l'anhydride sulfureux, les particules en suspension, la fumée noire, le plomb, le dioxyde d'azote et l'ozone. La Commission propose de mettre en place un échange réciproque des données portant sur 34 polluants. Parmi ceux-ci, 6 sont visés par les directives en vigueur en matière de qualité de l'air et 8 autres le seront par la directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant (COM(94/0109)). Les autres polluants ont été choisis en fonction du risque qu'ils supposent pour la santé de l'homme et l'environnement. L'article 2 de la proposition stipule que l'échange réciproque ne porte sur ces polluants que dans la mesure où ils sont actuellement mesurés dans les États membres. Ainsi, aucune nouvelle station de mesure n'est nécessaire et aucun coût supplémentaire n'est envisagé. Les données recueillies par les États membres seront envoyées à la Commission européenne chaque année. Il sera constitué une commission chargée de la gestion du transfert des données, de modifier la liste des polluants mesurés et d'adapter la décision aux progrès scientifiques et techniques. Mais le rapporteur souligne qu'il ne faut pas fournir des informations uniquement pour le plaisir de fournir des informations. Celles-ci doivent servir d'outil de contrôle de la pollution et donc permettre d'améliorer la vie des citoyens européens. A cet égard, il est essentiel que le grand public ait accès aux résultats. Les données fournies à la Commission devraient être disponibles par voie informatique sur demande et la proposition devrait explicitement aborder la nécessité d'assurer cet accès. Outre les rapports techniques prévus, il conviendrait d'élaborer un rapport destiné à fournir des informations générales au public, et qui comprendrait un résumé des données recueillies, une analyse de nombre de fois et de jours où les lignes directrices communautaires n'ont pas été respectées pour chaque site et un bref exposé des tendances sous-jacentes dans l'UE en matière de qualité de l'air. L'article 2 de la proposition stipule que "l'échange réciproque porte sur les polluants énumérés à l'annexe 1 de la proposition dans la mesure où ils sont mesurés dans les États membres"; ce qui pose un problème, selon le rapporteur, puisque cela signifierait que, si un polluant n'est pas mesuré aujourd'hui dans un État membre donné, rien ne pourra l'obliger par la suite à le mesurer. Il s'agit, semble-t-il, d'une contradiction avec l'un des objectifs de la proposition, qui devrait élargir la portée et améliorer la qualité des données transmises. Mme POLLACK craint que, sans un certain type de système de mesure obligatoire des polluants énumérés à l'annexe 1, la banque de données de la Commission ne soit incomplète et les informations fournies au public insuffisantes. Elle propose donc de procéder à une révision de la proposition dans 2 ans, pour établir si les informations demandées ont été fournies volontairement et, dans le cas contraire, s'il conviendrait d'élaborer une approche plus contraignante. �