Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

Un représentant de la Commission européenne a fait savoir à la commission qu'une séance allait se tenir en novembre 1994 pour discuter des exportations et des importations de produits chimiques dangereux. A l'ordre du jour de cette séance figurait le rapport de M. FLORENZ (D, PPE) sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Compte tenu de la situation, le rapporteur a annoncé le retrait de ses amendements. Mais une majorité des membres de la commission a décidé d'en adopter un certain nombre, en partie repris par M. Paul LANNOYE (B, VERTS). Quatre autres de ses amendements ont été adoptés. M. LANNOYE estime que la Communauté se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que les habitants des pays en développement jouissent du même niveau de protection sanitaire que les habitants de la Communauté européenne. Par ailleurs, dans l'amendement N° 18, il invite la Commission européenne à élaborer des propositions aussi vite que possible dans l'optique de la mise en ouvre d'une véritable politique communautaire dans le domaine de l'importation et de l'exportation de produits chimiques dangereux, après consultation des experts et des ONG qui connaissent bien les problèmes dérivés de l'utilisation de produits toxiques parmi la population des pays en développement. �